Politique de confidentialité
Procimmo SA attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons adopté cette déclaration de confidentialité.
Nous nous engageons à protéger vos droits et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate. Elles sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous prenons les mesures de sécurité et d'organisation appropriées pour les protéger contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Elles ne sont en aucun cas destinées à être transférées ou vendues à des tiers.
1. Portée et contrôle
Les données à caractère personnel se réfèrent aux informations qui peuvent vous identifier directement ou indirectement. Nous traitons diverses données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous nous contactez par e-mail ou via notre formulaire de contact ou lorsque vous vous inscrivez à notre service d'abonnement.
Cette politique s'applique à tous les traitements effectués par Procimmo SA.
Nom et adresse du responsable du traitement des données :
Procimmo SA
Rue de Lausanne 64
1020 Renens
Suisse
info@procimmo.ch
+41 43 817 70 40
Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Procimmo SA
Service juridique
Rue de Lausanne 64
1020 Renens
Suisse
dataprotection@procimmo.ch
+41 43 817 70 40
Pour plus d'informations sur les données personnelles que nous traitons, les finalités respectives et les bases juridiques du traitement, veuillez lire les articles suivants.
2. Le traitement de vos données
a) Lorsque vous utilisez notre site web
Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur place sur votre ordinateur. Différents types de cookies sont disponibles sur notre site web :
- Les cookies sont absolument nécessaires :
Ils sont indispensables au fonctionnement du site web, sans eux vous ne pouvez pas utiliser nos pages web comme prévu. Ces cookies ne sont utilisés que par nous.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, ou le cas échéant, article 31, paragraphe 2, lettre a de la LPD.
- Cookies de fonction et de performance
Ils vous permettent de mémoriser vos préférences en matière de présentation à l'écran ainsi que de langue afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Ils collectent également des informations sur l'utilisation de notre site web afin d'améliorer son attractivité, son contenu et sa fonctionnalité.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, ou le cas échéant, article 31, paragraphe 1 de la LPD.
Nous n'avons pas de cookies publicitaires sur notre site.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'utilisation des cookies susmentionnés en désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctions et pages ne se comporteront pas correctement si vous n'autorisez pas l'enregistrement des cookies. Vous pouvez également supprimer automatiquement ou manuellement un cookie sur votre ordinateur. Pour ce faire, suivez les instructions de l'aide en ligne de votre navigateur web.
Dans tous les cas, les cookies que nous utilisons ont une durée de vie qui ne dépasse pas 13 mois.
Nous n'utilisons pas de plug-ins sociaux de fournisseurs tiers. Les boutons LinkedIn et Instagram de notre site web sont de simples liens vers nos pages Procimmo sur ces réseaux sociaux. En cliquant sur ces boutons, nous ne collectons aucune donnée.
b) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact.
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact et/ou que vous nous envoyez un e-mail, les données que vous avez saisies, y compris les données de contact que vous avez fournies, sont enregistrées chez nous pour le traitement de votre demande et pour la prospection commerciale.
La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, lettres a et b du RGPD, ou le cas échéant l’article 31, paragraphes 1 et 2, point a de la LPD.
Nous conservons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage expire. Les demandes générales et les commentaires concernant des problèmes de service, les demandes de renseignements, etc. sont en principe conservés pendant une période de trois ans à compter du dernier contact avec vous. Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – demeurent réservées.
c) Si vous vous inscrivez à notre service d'abonnement
Nous offrons la possibilité de s’inscrire à notre service d’abonnement. Pour cela, il est nécessaire d’indiquer une adresse e-mail valide, le prénom et le nom’ainsi que le nom de l’entreprise.
Dans le cadre de ce service, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer ou vous faire envoyer régulièrement les newsletters souhaitées sur les nouveaux fonds, placements et autres investissements ainsi qu’à des fins de marketing.
La base juridique de ce traitement est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, respectivement l’article 31, paragraphe 1 de la LPD.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, par exemple en cliquant sur un lien à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer votre demande de désinscription à tout moment par e-mail à dataprotection@procimmo.ch.
3. Sécurité des données
Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données. Les données à caractère personnel que nous traitons sont sécurisées et leur accès est limité à ceux qui en ont besoin. Par exemple, toutes les données transmises sur notre site web sont sécurisées selon les normes actuelles (HTTPS).
Afin d’éviter toute perte, vos données sont sauvegardées quotidiennement dans un « backup » qui est conservé pendant 3 mois et protégé par une clé de cryptage.
4. Vos droits
Vous disposez des droits suivants aux conditions fixées par la législation applicable : un droit d'accès (article 15 RGPD, article 25 LPD), un droit de rectification (article 16 RGPD, article 32 LPD), un droit d'effacement (article 17 RGPD, article 32 LPD), un droit de limitation du traitement (article 18 RGPD), un droit d'opposition (article 21 RGPD, article 30 LPD), un droit à la portabilité des données (article 20 RGPD, article 28 LPD), un droit de réclamation ou de dénonciation auprès de l'autorité compétente (article 77 RGPD, article 49 LPD).
Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer votre demande par lettre signée, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à l'adresse suivante : Procimmo SA, Service juridique, Rue de Lausanne 64, 1020 Renens, Suisse. Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 30 jours.
Si un traitement de données est basé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment et sans avoir à vous justifier. Sous réserve de la désactivation et de la suppression des cookies, que vous effectuez directement, le retrait de votre consentement devrait en principe se faire par e-mail à dataprotection@procimmo.ch ou par lettre signée à notre attention. Une procédure vous sera envoyée.
5. Modifications des règlements
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité.
La version actuelle est disponible sur le site www.procimmo.ch.
En cas d'incohérence entre les différentes versions linguistiques de cette déclaration de confidentialité, la version allemande prévaut.
Entrée en vigueur : 01.09.2023
Clause de non-responsabilité
Procimmo SA - Disclaimer (Suisse)
Procimmo SA est une direction de fonds autorisée par la FINMA. La société a été fondée en 2007 et est spécialisée dans la création, la direction, et la gestion de fonds de placement de la catégorie « fonds immobiliers » en Suisse. Elle s’adresse à des investisseurs institutionnels et privés qui recherchent un rendement stable et attrayant, grâce notamment à une fiscalité attractive. Procimmo SA administre et gère deux SICAV « Procimmo Real Estate SICAV» et « Streetbox Real Estate SICAV».
Informations mises à disposition
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Restrictions en matière de vente
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Les personnes intéressées doivent être conscientes du fait que les cours des actions de SICAV sont soumis à des fluctuations de valeurs et de rendement. Les performances historiques ne constituent aucune garantie de résultats courants ou futurs. Les éventuelles données de performance mentionnées dans ce site ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l'émission et du rachat des actions des SICAV. L’acquisition de fonds de placement doit en toute état de cause avoir lieu après une étude détaillée du prospectus en vigueur, du dernier rapport annuel (et/ou semestriel si celui-ci est plus récent) ainsi que des autres documents pertinents mentionnés ci-dessous. Ces documents peuvent être obtenus gratuitement en Suisse auprès de Procimmo SA.
Documentation du fonds
Les personnes intéressées sont priées de se référer au prospectus avec règlement de placement et statuts intégrés, à la feuille d’information de base et au rapport annuel et/ou semestriel qui sont seuls à faire foi. Ces documents sont disponibles gratuitement sur simple demande auprès de Procimmo SA, Rue de Lausanne 64, 1020 Renens et de la banque dépositaire concernée.
Enregistrement des fonds de placements collectifs de capitaux en Suisse
Les fonds de placements collectifs de capitaux suisses présentés sur ce site Internet ont été approuvés par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et/ou leur distribution a été autorisée en Suisse. Veuillez retenir que pour certains fonds de placement et/ou catégories d’actions, le cercle des investisseurs autorisés se limite aux dénommés « investisseurs qualifiés ». Les documents du fonds renseignent sur ces restrictions ainsi que, le cas échéant, sur d’autres restrictions du cercle des investisseurs. Dans la mesure où ce site Internet présente des indications et informations destinées à des investisseurs qualifiés, ces indications et informations s’adressent exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens de l’art. 10 al. 3 et 3ter de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC).
Autres pays
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